1. Objet des conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DuckRabbit Sàrl (ci-après nommé « DuckRabbit ») et de son client dans le cadre de la vente des produits (ou services) sur duckrabbit.ch

Toute prestation accomplie par la société DuckRabbit implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

DuckRabbit se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur le site de DuckRabbit à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

2. Produit et prix

Les images de produits figurant dans sur le site DuckRabbit servent à l’illustration et sont sans engagement.

Les prix des marchandises vendues (ou services) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en franc suisse et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société DuckRabbit s’accorde le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société DuckRabbit serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express),
  • Soit par PayPal,
  • Soit par virements bancaires,
  • Soit par paiements à la livraison selon la région.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. Les produits en stock sont réservés jusqu’à l’expiration du délai de paiement, qui est d’au moins 11 jours civils.

6. Retard de paiement

Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société DuckRabbit.

7. Conclusion du contrat

Les produits et les prix affichés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours soumises à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une erreur de prix.
Pour les produits et services de DuckRabbit, le contrat est conclu dès que vous passez votre commande sur notre boutique en ligne (ci-après dénommé « contrat »). La réception de votre commande est confirmée par un e-mail de confirmation de commande généré automatiquement. Cette confirmation de commande ne garantit pas que le produit peut effectivement être livré. Elle indique simplement que nous avons bien reçu votre commande et que le contrat est donc conclu, sous réserve de la possibilité de livraison et de l’exactitude du prix indiqué.

8. Clause de réserve de propriété

La société DuckRabbit conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société DuckRabbit se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9. Livraison

La livraison est effectuée : 

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, 
  • Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. 

 Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

  • L’allocation de dommages et intérêts, 
  • L’annulation de la commande. 

 Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. 

Il appartient en outre à la clientèle de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.  

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra les reporter à DuckRabbit immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Ces réserves devront être, en outre, signalisées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par e-mail à info@duckrabbit.com.  La clientèle n’est pas autorisée à utiliser un produit endommagé. Elle doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées par DuckRabbit en réponse à l’e-mail. 

10. Force majeure

La responsabilité de la société DuckRabbit ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

11. Confidentialité

Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée. 

Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat. Les parties s’engagent à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraires ou artistiques sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles. Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de chaque partie qui les a fournis. 

Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas de résiliation du contrat, tous les documents, pièces ou produits communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public. 

12. Stipulations diverses

Tout délai fixé par les présentes conditions générales expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait considérée comme nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité d’autres stipulations.

13. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le For est Zurich. 

Fait à Villars-Sainte-Croix le 21 Juin 2024 

DuckRabbit Sàrl